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Un créateur passe de DC (Comics) à DP (Domaine Public)

Bill Willingham, fort mĂ©content de son Ă©diteur DC Comics, dĂ©cide de porter toutes ses Fables dans le Domaine Public. Il s’en explique dans un communiquĂ© de presse du 14 septembre.

En Ă©dition, le modĂšle auquel nous sommes conformé·es, c’est qu’une personne qui souhaite avoir un revenu de sa plume confie le fruit de son labeur Ă  un tiers, l’éditeur, qui se chargera de le faire fructifier et qui reversera en Ă©change de cet accord encadrĂ© par contrat une partie des revenus gĂ©nĂ©rĂ©s Ă  l’artiste. C’est ce que le droit d’auteur standard dĂ©fend comme modĂšle.

Sauf que la rĂ©alitĂ© est bien loin de cette jolie fiction et les relations conflictuelles qui naissent au sein de l’industrie ne sont pas rares. Auteurs et autrices sont frĂ©quemment confronté·es Ă  des soucis avec leur « partenaire » : retards de paiements, mensonges sur les tirages, obfuscation des rĂ©sultats de vente, obligation de participation gratuite au marketing, non-respect des souhaits initiaux, abus au sein des clauses contractuelles.

Bref, il arrive que le capitalisme basĂ© sur la propriĂ©tĂ© intellectuelle ne puisse s’empĂȘcher de traiter auteurs et autrices comme tous ses fournisseurs : comme des quantitĂ©s nĂ©gligeables dont il faut extraire le plus de valeur possible tout en minimisant au maximum les contreparties, quitte Ă  profiter d’un rapport de force favorable pour ne pas honorer ses accords ou en le faisant de façon abusive. Et, comme le prouve l’histoire ci-dessous, la rĂ©action des artistes tend parfois Ă  la radicalitĂ©.

Nous ne pouvons dĂ©terminer exactement quelles seront les consĂ©quences juridiques (et pratiques quant Ă  l’usage de son univers) des dĂ©cisions de Bill Willingham, surtout qu’elles prennent place en milieu anglo-saxon oĂč la propriĂ©tĂ© intellectuelle ne relĂšve pas des mĂȘmes cadres juridiques qu’en France (soumise Ă  la convention de Berne), mais il nous semblait intĂ©ressant de traduire le billet oĂč il exprime son ras-le-bol et sa dĂ©cision d’autant plus surprenante qu’il s’est toujours considĂ©rĂ© comme un conservateur, politiquement parlant.

Vous trouverez au bas de cet article des liens qui exposent la situation des auteurs en France (spoiler alert : c’est pas brillant
).

— Yann Kervran

Publication originale : Willingham Sends Fables Into the Public Domain avec quelques éléments de cette auto-interview : More About Fables in the Public Domain

Traduction Framalang : goofy, Henri-Paul, JLuc, Julien / Sphinx

 

Bill Willingham élÚve Fables dans le domaine public

entre un lion et un lionceau, une jeune femme endormie, de nombreux papĂźllons bleu sur le fond orange. des "bulles" bleues portent les lettres du mot "Fables"

 

À compter du 15 septembre 2023, la propriĂ©tĂ© de la BD Fables, ce qui inclut tous les personnages et les sĂ©ries dĂ©rivĂ©es, entre dans le domaine public. Ce qui appartenait intĂ©gralement au seul Bill Willingham est dĂ©sormais la propriĂ©tĂ© de tout le monde et pour toujours. C’est chose faite et comme vous le diront la plupart des spĂ©cialistes, une fois que c’est fait, pas de retour en arriĂšre possible. Ce n’est ni possible ni envisageable.

— Pourquoi avoir fait ça ?

Pour plusieurs de raisons. VoilĂ  un certain temps que j’y rĂ©flĂ©chis. Donc, sans ordre particulier :

1. Sous l’angle pratique : quand j’ai signĂ© mon premier contrat d’édition en tant qu’auteur-crĂ©ateur avec DC Comics, l’entreprise Ă©tait dirigĂ©e par des hommes et des femmes honnĂȘtes et intĂšgres. La plupart interprĂ©taient les dĂ©tails du contrat de façon Ă©quitable et transparente. Il arrivait immanquablement que des problĂšmes apparaissent et nous rĂ©glions ça comme des femmes et des hommes raisonnables. Depuis lors, au cours d’une vingtaine d’annĂ©es Ă  peu prĂšs, ces personnes sont parties ou ont Ă©tĂ© virĂ©es pour ĂȘtre remplacĂ©es par un ballet renouvelĂ© d’inconnus sans intĂ©gritĂ© mesurable, qui dorĂ©navant choisissent d’interprĂ©ter chaque dĂ©tail du contrat dans le seul intĂ©rĂȘt de DC Comics et ses filiales. À une Ă©poque la propriĂ©tĂ© des Fables Ă©tait entre de bonnes mains, mais maintenant, avec l’usure et le remplacement des personnels, la propriĂ©tĂ© des Fables est tombĂ©e entre de mauvaises mains.

Comme je n’ai pas les moyens d’intenter un procĂšs Ă  DC Comics pour les contraindre Ă  respecter la lettre et l’esprit de nos accords de longue date, et puisque mĂȘme si je gagnais un procĂšs ça me coĂ»terait des sommes d’argent pharamineuses et des annĂ©es de ma vie (j’ai 67 ans donc pas d’annĂ©es Ă  perdre), j’ai dĂ©cidĂ© de suivre une autre voie et de combattre sur un autre front, inspirĂ© par les principes de la guerre asymĂ©trique.

J’ai choisi de l’offrir Ă  tout le monde. Si je n’ai pas pu empĂȘcher Fables de tomber entre de mauvaises mains, c’est au moins une façon de faire en sorte qu’elles tombent Ă©galement entre de nombreuses bonnes mains. Puisque je crois sincĂšrement qu’il y a encore davantage de bonnes personnes que de mauvaises dans le monde, je considĂšre cela comme une forme de victoire.

2. Sous l’angle philosophique : au cours de la derniĂšre dĂ©cennie, mes rĂ©flexions sur la maniĂšre de rĂ©former les lois sur les marques et le droit d’auteur dans ce pays (et dans d’autres, je suppose) ont subi une transformation radicale. Les lois actuelles sont un mĂ©li-mĂ©lo d’accords sous la table et contraires Ă  l’éthique visant Ă  maintenir les marques et les droits d’auteur entre les mains de grandes entreprises, qui peuvent largement se permettre d’acheter les rĂ©sultats qu’elles souhaitent.

Dans mon modĂšle idĂ©al de rĂ©forme radicale de ces lois, j’aimerais qu’une propriĂ©tĂ© intellectuelle soit la propriĂ©tĂ© de son crĂ©ateur d’origine pendant une pĂ©riode pouvant aller jusqu’à vingt ans Ă  compter de la premiĂšre publication, puis qu’elle tombe dans le domaine public pour que tous puissent l’utiliser. Cependant, Ă  tout moment avant l’expiration de cette pĂ©riode de vingt ans, vous, le propriĂ©taire de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, pouvez la vendre Ă  une autre personne physique ou morale, qui peut en avoir l’usage exclusif pendant une durĂ©e maximale de dix ans. C’est ainsi maintenant et il ne peut alors pas ĂȘtre revendu. Cela entre dans le domaine public. Toute propriĂ©tĂ© intellectuelle peut-elle ĂȘtre conservĂ©e Ă  usage exclusif au maximum pendant une trentaine d’annĂ©es au maximum, et pas plus, sans exception.

Bien sĂ»r, si je dois croire Ă  des idĂ©es aussi radicales, quel genre d’hypocrite serais-je si je ne les mettais pas en pratique ? Fables est mon bĂ©bĂ© depuis une vingtaine d’annĂ©es maintenant. Il est temps de laisser tomber. C’est mon premier test de ce processus. Si cela fonctionne, et je ne vois aucune raison lĂ©gale pour laquelle cela ne fonctionnerait pas, d’autres propriĂ©tĂ©s viendront Ă  l’avenir. Étant donnĂ© que DC, ou tout autre personne morale, n’est pas rĂ©ellement propriĂ©taire de l’Ɠuvre, ils n’ont pas leur mot Ă  dire dans cette dĂ©cision.

— Qu’est-ce que DC Comics vous a fait au juste pour provoquer ça ?

Trop de choses pour les lister de maniĂšre exhaustive, mais voici les points essentiels. Pendant toutes ces annĂ©es oĂč j’ai Ă©tĂ© en affaires avec DC Comics, que ce soit avec Fables ou d’autres propriĂ©tĂ©s intellectuelles, DC a toujours violĂ© ses accords avec moi. En gĂ©nĂ©ral sur des points mineurs, comme d’oublier de me demander mon avis sur les artistes pour de nouvelles histoires, ou pour les images de couverture, les formats des nouvelles collections, etc.

À cette Ă©poque, quand on les appelait pour ça, ils rĂ©pondaient Ă  chaque fois : « DĂ©solĂ©, on vous a encore oubliĂ©, c’est passĂ© entre les mailles du filet. Ils ont utilisĂ© si souvent cette expression « passer entre les mailles » comme un automatisme que j’ai fini par leur interdire de l’employer encore. Ils sont souvent en retard pour la dĂ©claration des royalties et les sous-estiment souvent, ce qui me force Ă  les poursuivre pour qu’ils paient le reste de ce qu’ils me doivent.

DerniĂšrement, leurs pratiques sont devenues plus que pĂ©nibles, dĂ©bouchant sur une espĂšce de confrontation. Pour commencer, ils ont essayĂ© de m’extorquer la propriĂ©tĂ© de Fables. Lorsque Mark Doyle et Dan Didio (tout deux bons professionnels et licenciĂ©s par DC depuis) m’avaient approchĂ© avec le projet de republier Fables pour son 20e anniversaire, pendant les nĂ©gociations contractuelles pour ces nouvelles parutions, leurs nĂ©gociateurs juridiques ont tentĂ© d’imposer comme condition que le travail soit rĂ©alisĂ© comme prestataire1, transfĂ©rant de fait, et irrĂ©vocablement, la propriĂ©tĂ© Ă  DC.

Lorsque ça n’a pas fonctionnĂ©, leur excuse a Ă©té : « DĂ©solĂ©, nous n’avons pas lu votre contrat avant ces nĂ©gociations, nous pensions que nous en Ă©tions propriĂ©taires ».
Plus rĂ©cemment, lors de discussions pour tenter de rĂ©soudre ces diffĂ©rends, les personnes de DC ont admis que leur interprĂ©tation de notre accord de publication et de l’accord subsĂ©quent sur les droits des mĂ©dias, Ă©taient qu’ils pouvaient faire ce que bon leur semble avec cette propriĂ©tĂ© intellectuelle. Ils pourraient changer les histoires ou les personnages Ă  leur convenance. Ils n’auraient aucune obligation de protĂ©ger l’intĂ©gritĂ© et la valeur de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, d’eux-mĂȘmes ou de parties tierces (Telltale Games par exemple) et qu’ils pourraient radicalement modifier les personnages, le cadre, le prologue de l’histoire (je suis tombĂ© sur le script (texte) qu’ils avaient essayĂ© de me cacher il y a quelques annĂ©es). Comme une telle licence d’utilisation n’avait pas Ă©tĂ© nĂ©gociĂ©e dans notre accord de publication initial, ils ne me devraient pas non plus d’argent s’ils fournissaient des droits d’usages de Fables Ă  de tierces parties.

Puis, aprĂšs avoir capitulĂ© sur certains points lors de rĂ©unions tĂ©lĂ©phoniques suivantes, promettant de me payer l’argent qu’ils me devaient pour avoir fourni une licence de Fables Ă  Telltale Games, dans le cadre de notre nouvel accord, ils sont revenus sur leur parole et m’ont proposĂ© de me payer le montant comme « honoraires de consultant », ce qui leur Ă©vitait d’admettre qu’ils me devaient cet argent, tout en incluant un accord de confidentialitĂ© m’empĂȘchant de dire quoi que ce soit de nĂ©gatif Ă  propos de Telltale ou de la licence.

On pourrait encore continuer longtemps ainsi. Il y a tant d’autres, mais comme je l’ai dit, il s’agit lĂ  de quelques points saillants. À ce moment-lĂ , comme je n’étais pas d’accord avec toutes leurs nouvelles interprĂ©tations de nos accords de longue date, nous Ă©tions en conflit. Ils m’ont pratiquement mis au dĂ©fi de les poursuivre en justice pour faire valoir mes droits, sachant que ce serait une procĂ©dure longue, dĂ©bilitante et coĂ»teuse. Au lieu de cela, j’ai commencĂ© Ă  envisager d’autres solutions.

— Êtes-vous inquiet de savoir ce que DC va faire maintenant ?

Non. Je leur ai donnĂ© des annĂ©es pour faire ce qu’il fallait. J’ai essayĂ© de les raisonner, mais on ne peut pas raisonner ceux qui ne sont pas raisonnables. Ils ont utilisĂ© ces annĂ©es pour faire des promesses lĂ©nifiantes, mentir sur leur volontĂ© de rĂ©soudre le problĂšme et faire traĂźner les choses le plus longtemps possible. Je leur ai donnĂ© l’occasion de renĂ©gocier les contrats de fond en comble, en formulant les choses sans ambiguĂŻtĂ©, et ils ont ignorĂ© cette offre. Je leur ai donnĂ© l’occasion, Ă  deux reprises, de simplement dĂ©chirer nos contrats et de nous sĂ©parer, mais ils ont ignorĂ© ces offres. J’ai essayĂ© de passer par-dessus leur tĂȘte, de traiter directement avec leurs nouveaux maĂźtres et peut-ĂȘtre de trouver quelqu’un disposĂ© Ă  traiter de bonne foi, mais ils ont bloquĂ© toute tentative en ce sens. (Je vous mets au dĂ©fi d’essayer de demander Ă  n’importe quel responsable de DC Comics d’indiquer Ă  qui il rend compte dans la hiĂ©rarchie de l’entreprise). Quoi qu’il en soit, sans leur donner de dĂ©tails, je les ai prĂ©venus des mois Ă  l’avance que ce moment allait arriver. Je leur ai dit que ce que j’allais faire serait « à la fois lĂ©gal et Ă©thique ». Et maintenant, c’est arrivĂ©.

Notez que mes contrats avec DC Comics sont toujours en vigueur. Je n’ai rien fait pour les rompre et je ne peux pas y mettre fin unilatĂ©ralement. Je ne peux toujours pas publier les bandes dessinĂ©es Fables par l’intermĂ©diaire de quelqu’un d’autre que DC Comics. Je ne peux toujours pas autoriser un film Fables par l’intermĂ©diaire de quelqu’un d’autre que DC Comics. Je ne peux pas non plus concĂ©der de licence pour des jouets, des boĂźtes Ă  lunch ou quoi que ce soit d’autre. Ils doivent toujours me payer pour les livres qu’ils publient. Et je n’abandonne pas les autres sommes qu’ils me doivent. D’une maniĂšre ou d’une autre, j’ai l’intention d’obtenir mes 50 % de l’argent qu’ils me doivent depuis des annĂ©es pour le jeu Telltale et d’autres projets.

De toutes façons, les nouveaux propriĂ©taires Ă  100 % de Fables n’ont jamais signĂ© de tels contrats.

Pour le meilleur et pour le pire, DC et moi sommes enchaĂźnĂ©s par un mariage malheureux, peut-ĂȘtre pour toujours.
Mais pas vous.

Si ma comprĂ©hension de la loi est correcte (et je prĂ©fĂšre vous dire que la loi sur le copyright est un bazar, intentionnellement vague et trouble et qu’il n’y a pas deux avocats, mĂȘme ceux spĂ©cialisĂ©s sur les lois des marques et du copyright, qui tomberaient d’accord sur ces sujets), vous avez le droit de crĂ©er vos propres films, dessins animĂ©s Fables, de publier vos libres Fables, de fabriquer vos jouets Fables, de faire ce que bon vous semble avec cette propriĂ©tĂ©, car c’est de la vĂŽtre dont il s’agit.

Mark Buckingham est libre d’écrire sa propre version de Fables (et j’espĂšre de tout mon cƓur qu’il le fera). Steve Leialoha est libre d’écrire sa version de Fables (que j’aimerais beaucoup voir), etc. Vous n’avez pas besoin de ma permission (mais vous pouvez avoir mon aval ma bĂ©nĂ©diction, selon votre projet). Vous n’avez pas besoin de la permission de DC ou de qui que ce soit d’autres. Vous n’avez jamais signĂ© les accords que j’ai signĂ©s avec DC Comics.

Je possĂšde toujours 100 % de Fables. Mais maintenant, chaque homme, chaque femme et chaque enfant du monde, ainsi que tous ceux qui naĂźtront jusqu’à la fin des temps, possĂšdent Ă©galement 100 % de Fables. Ce n’est pas une propriĂ©tĂ© divisĂ©e entre nous tous, c’est une propriĂ©tĂ© multipliĂ©e Ă  l’infini entre nous tous. PlutĂŽt cool, non ? Chaque personne possĂšde Fables en totalitĂ© et peut dĂ©cider elle-mĂȘme de ce qu’elle veut en faire, le cas Ă©chĂ©ant. C’est un peu comme le miracle de la multiplication des pains et des poissons, mĂ©taphoriquement parlant, bien sĂ»r. Quel que soit le nombre de participants, il y en a assez pour tout le monde.

J’ai eu l’immense joie et le plaisir de vous proposer les rĂ©cits de Fables pendant les vingt derniĂšres annĂ©es. J’ai hĂąte de voir ce que vous allez en faire.

image de l'auteur : devant un monstre menaçant ses enfants (angle gauche), une créature féminine farouche(au centre) armée d'une longue épée lui dit que sur ce qu'elle a de plus sacré, elle vas le tailler en piÚces s'il a le le malheur de toucher un seul cheveu à sa progéniture (5 enfants effrayés dans l'angle droit)

Et maintenant ? Une affaire à suivre


La situation juridique est difficile Ă  dĂ©mĂȘler, comme le souligne cet article du magazine en ligne Comicsblog qui cite la rĂ©action de DC Comics :

« Le comics Fables et ses diffĂ©rents romans graphiques publiĂ©s chez DC Comics, de mĂȘme que les personnages, les histoires et les Ă©lĂ©ments qui les composent, sont la propriĂ©tĂ© de DC Comics et restent protĂ©gĂ©s par la loi des États-Unis sur le copyright et Ă  travers le monde, en accord avec les lois appliquĂ©es sur chaque territoire, et ne font pas partie des Ɠuvres tombĂ©es dans le domaine public.
DC conserve l’intĂ©gralitĂ© des droits et prendra les dĂ©cisions nĂ©cessaires pour protĂ©ger ses droits Ă  la propriĂ©tĂ© intellectuelle. »


Liens utiles sur la situation des auteurs en France :


Note :

Zoom et les politiques de confidentialité

Cet article a Ă©tĂ© publiĂ© Ă  l’origine par THE MARKUP, il est traduit et republiĂ© avec l’accord de l’auteur selon les termes de la licence CC BY-NC-ND 4.0

 

Publication originale sur le site themarkup.org

 

Traduction Framalang : goofy, MO, Henri-Paul, Wisi_eu

 

Voilà ce qui arrive quand on se met à lire vraiment les politiques de confidentialité

Une rĂ©cente polĂ©mique sur la capacitĂ© de Zoom Ă  entraĂźner des intelligences artificielles avec les conversations des utilisateurs montre l’importance de lire les petits caractĂšres

par Aaron Sankin

 

Photo de l'extérieur du siÚge de Zoom le 07 février 2023 à San José, Californie. Les cÎtés droit et gauche de la photo sont masqués par deux zones sombres qui ne sont pas mises au point.

Justin Sullivan/Getty Images

 

photo de l'auteurBonjour, je m’appelle Aaron Sankin, je suis journaliste d’investigation Ă  The Markup. J’écris ici pour vous expliquer que si vous faites quelque chose de trĂšs pĂ©nible (lire les documents dans lesquels les entreprises expliquent ce qu’elles peuvent faire avec vos donnĂ©es), vous pourrez ensuite faire quelque chose d’un peu drĂŽle (piquer votre crise en ligne).

Au cours du dernier quart de siĂšcle, les politiques de protection de la vie privĂ©e – ce langage juridique long et dense que l’on parcourt rapidement avant de cliquer sans rĂ©flĂ©chir sur « J’accepte » – sont devenues Ă  la fois plus longues et plus touffues. Une Ă©tude publiĂ©e l’annĂ©e derniĂšre a montrĂ© que non seulement la longueur moyenne des politiques de confidentialitĂ© a quadruplĂ© entre 1996 et 2021, mais qu’elles sont Ă©galement devenues beaucoup plus difficiles Ă  comprendre.

Voici ce qu’a Ă©crit Isabel Wagner, professeur associĂ© Ă  l’universitĂ© De Montfort, qui a utilisĂ© l’apprentissage automatique afin d’analyser environ 50 000 politiques de confidentialitĂ© de sites web pour mener son Ă©tude :

« En analysant le contenu des politiques de confidentialitĂ©, nous identifions plusieurs tendances prĂ©occupantes, notamment l’utilisation croissante de donnĂ©es de localisation, l’exploitation croissante de donnĂ©es collectĂ©es implicitement, l’absence de choix vĂ©ritablement Ă©clairĂ©, l’absence de notification efficace des modifications de la politique de confidentialitĂ©, l’augmentation du partage des donnĂ©es avec des parties tierces opaques et le manque d’informations spĂ©cifiques sur les mesures de sĂ©curitĂ© et de confidentialité »

Si l’apprentissage automatique peut ĂȘtre un outil efficace pour comprendre l’univers des politiques de confidentialitĂ©, sa prĂ©sence Ă  l’intĂ©rieur d’une politique de confidentialitĂ© peut dĂ©clencher un ouragan. Un cas concret : Zoom.

En dĂ©but de semaine derniĂšre, Zoom, le service populaire de visioconfĂ©rence devenu omniprĂ©sent lorsque les confinements ont transformĂ© de nombreuses rĂ©unions en prĂ©sentiel en rĂ©unions dans de mini-fenĂȘtres sur des mini-Ă©crans d’ordinateurs portables, a rĂ©cemment fait l’objet de vives critiques de la part des utilisateurs et des dĂ©fenseurs de la vie privĂ©e, lorsqu’un article du site d’actualitĂ©s technologiques Stack Diary a mis en Ă©vidence une section des conditions de service de l’entreprise indiquant qu’elle pouvait utiliser les donnĂ©es collectĂ©es auprĂšs de ses utilisateurs pour entraĂźner l’intelligence artificielle.

version anglaise dĂ©but aoĂ»t, capturĂ©e par la Wayback Machine d’Internet Archive

le texte précise bien l'usage consenti par l'utilisateur de ses données pour l'apprentissage automatique et l'intelligence artificielle

version française fin juillet, capturĂ©e par la Wayback Machine d’Internet Archive

 

Le contrat d’utilisation stipulait que les utilisateurs de Zoom donnaient Ă  l’entreprise « une licence perpĂ©tuelle, non exclusive, libre de redevances, susceptible d’ĂȘtre cĂ©dĂ©e en sous-licence et transfĂ©rable » pour utiliser le « Contenu client » Ă  des fins diverses, notamment « de marketing, d’analyse des donnĂ©es, d’assurance qualitĂ©, d’apprentissage automatique, d’intelligence artificielle, etc. ». Cette section ne prĂ©cisait pas que les utilisateurs devaient d’abord donner leur consentement explicite pour que l’entreprise puisse le faire.

Une entreprise qui utilise secrĂštement les donnĂ©es d’une personne pour entraĂźner un modĂšle d’intelligence artificielle est particuliĂšrement controversĂ©e par les temps qui courent. L’utilisation de l’IA pour remplacer les acteurs et les scĂ©naristes en chair et en os est l’un des principaux points d’achoppement des grĂšves en cours qui ont paralysĂ© Hollywood. OpenAI, la sociĂ©tĂ© Ă  l’origine de ChatGPT, a fait l’objet d’une vague de poursuites judiciaires l’accusant d’avoir entraĂźnĂ© ses systĂšmes sur le travail d’écrivains sans leur consentement. Des entreprises comme Stack Overflow, Reddit et X (le nom qu’Elon Musk a dĂ©cidĂ© de donner Ă  Twitter) ont Ă©galement pris des mesures Ă©nergiques pour empĂȘcher les entreprises d’IA d’utiliser leurs contenus pour entraĂźner des modĂšles sans obtenir elles-mĂȘmes une part de l’activitĂ©.

La rĂ©action en ligne contre Zoom a Ă©tĂ© fĂ©roce et immĂ©diate, certaines organisations, comme le mĂ©dia Bellingcat, proclamant leur intention de ne plus utiliser Zoom pour les vidĂ©oconfĂ©rences. Meredith Whittaker, prĂ©sidente de l’application de messagerie Signal spĂ©cialisĂ©e dans la protection de la vie privĂ©e, a profitĂ© de l’occasion pour faire de la publicité :

« HUM : Les appels vidĂ©o de @signalapp fonctionnent trĂšs bien, mĂȘme avec une faible bande passante, et ne collectent AUCUNE DONNÉE SUR VOUS NI SUR LA PERSONNE À QUI VOUS PARLEZ ! Une autre façon tangible et importante pour Signal de s’engager rĂ©ellement en faveur de la vie privĂ©e est d’interrompre le pipeline vorace de surveillance des IA. »

Zoom, sans surprise, a éprouvé le besoin de réagir.

Dans les heures qui ont suivi la diffusion de l’histoire, le lundi mĂȘme, Smita Hashim, responsable des produits chez Zoom, a publiĂ© un billet de blog visant Ă  apaiser des personnes qui craignent de voir  leurs propos et comportements ĂȘtre intĂ©grĂ©s dans des modĂšles d’entraĂźnement d’IA, alors qu’elles souhaitent virtuellement un joyeux anniversaire Ă  leur grand-mĂšre, Ă  des milliers de kilomĂštres de distance.

« Dans le cadre de notre engagement en faveur de la transparence et du contrĂŽle par l’utilisateur, nous clarifions notre approche de deux aspects essentiels de nos services : les fonctions d’intelligence artificielle de Zoom et le partage de contenu avec les clients Ă  des fins d’amĂ©lioration du produit », a Ă©crit Mme Hashim. « Notre objectif est de permettre aux propriĂ©taires de comptes Zoom et aux administrateurs de contrĂŽler ces fonctions et leurs dĂ©cisions, et nous sommes lĂ  pour faire la lumiĂšre sur la façon dont nous le faisons et comment cela affecte certains groupes de clients ».

Mme Hashim Ă©crit que Zoom a mis Ă  jour ses conditions d’utilisation pour donner plus de contexte sur les politiques d’utilisation des donnĂ©es par l’entreprise. Alors que le paragraphe sur Zoom ayant « une licence perpĂ©tuelle, non exclusive, libre de redevances, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transfĂ©rable » pour utiliser les donnĂ©es des clients pour « l’apprentissage automatique, l’intelligence artificielle, la formation, les tests » est restĂ© intact [N de T. cependant cette mention semble avoir disparu dans la version du 11 aoĂ»t 2023], une nouvelle phrase a Ă©tĂ© ajoutĂ©e juste en dessous :

« Zoom n’utilise aucun Contenu client audio, vidĂ©o, chat, partage d’écran, piĂšces jointes ou autres communications comme le Contenu client (tels que les rĂ©sultats des sondages, les tableaux blancs et les rĂ©actions) pour entraĂźner les modĂšles d’intelligence artificielle de Zoom ou de tiers. »

Comment utilisons-nous vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ?Les employĂ©s de Zoom n’accĂšdent pas au Contenu client des rĂ©unions, des webinaires, des messageries ou des e-mails (en particulier, l’audio, la vidĂ©o, les fichiers, les tableaux blancs en rĂ©union et les contenus des messageries ou des e-mails), ni au contenu gĂ©nĂ©rĂ© ou partagĂ© dans le cadre d’autres fonctions de collaboration (comme les tableaux blancs hors rĂ©union), et ne les utilisent pas, Ă  moins que le titulaire du compte hĂ©bergeant le produit ou Service Zoom oĂč le Contenu client a Ă©tĂ© gĂ©nĂ©rĂ© ne le demande ou que cela ne soit nĂ©cessaire pour des raisons juridiques, de sĂ»retĂ© ou de sĂ©curitĂ©. Zoom n’utilise aucun Contenu client audio, vidĂ©o, chat, partage d’écran, piĂšces jointes ou autres communications comme le Contenu client (tels que les rĂ©sultats des sondages, les tableaux blancs et les rĂ©actions) pour entraĂźner les modĂšles d’intelligence artificielle de Zoom ou de tiers.

copie d’écran du 16/08/2023, page https://explore.zoom.us/fr/privacy/

 

Dans son billet de blog, Mme Hashim insiste sur le fait que Zoom n’utilise le contenu des utilisateurs que pour former l’IA Ă  des produits spĂ©cifiques, comme un outil qui gĂ©nĂšre automatiquement des rĂ©sumĂ©s de rĂ©unions, et seulement aprĂšs que les utilisateurs auront explicitement choisi d’utiliser ces produits. « Un exemple de service d’apprentissage automatique pour lequel nous avons besoin d’une licence et de droits d’utilisation est notre analyse automatisĂ©e des invitations et des rappels de webinaires pour s’assurer que nous ne sommes pas utilisĂ©s involontairement pour spammer ou frauder les participants », Ă©crit-elle. « Le client est propriĂ©taire de l’invitation au webinaire et nous sommes autorisĂ©s Ă  fournir le service Ă  partir de ce contenu. En ce qui concerne l’IA, nous n’utilisons pas de contenus audios, de vidĂ©os ou de chats pour entraĂźner nos modĂšles sans le consentement du client. »

La politique de confidentialitĂ© de Zoom – document distinct de ses conditions de service – ne mentionne l’intelligence artificielle ou l’apprentissage automatique que dans le contexte de la fourniture de « fonctions et produits intelligents (sic), tels que Zoom IQ ou d’autres outils pour recommander le chat, le courrier Ă©lectronique ou d’autres contenus ».

Pour avoir une idĂ©e de ce que tout cela signifie, j’ai Ă©changĂ© avec Jesse Woo, un ingĂ©nieur spĂ©cialisĂ© en donnĂ©es de The Markup qui, en tant qu’avocat spĂ©cialisĂ© dans la protection de la vie privĂ©e, a participĂ© Ă  la rĂ©daction de politiques institutionnelles d’utilisation des donnĂ©es.

M. Woo explique que, bien qu’il comprenne pourquoi la formulation des conditions d’utilisation de Zoom touche un point sensible, la mention suivant laquelle les utilisateurs autorisent l’entreprise Ă  copier et Ă  utiliser leur contenu est en fait assez standard dans ce type d’accord d’utilisation. Le problĂšme est que la politique de Zoom a Ă©tĂ© rĂ©digĂ©e de maniĂšre Ă  ce que chacun des droits cĂ©dĂ©s Ă  l’entreprise soit spĂ©cifiquement Ă©numĂ©rĂ©, ce qui peut sembler beaucoup. Mais c’est aussi ce qui se passe lorsque vous utilisez des produits ou des services en 2023, dĂ©solĂ©, bienvenue dans le futur !

Pour illustrer la diffĂ©rence, M. Woo prend l’exemple de la politique de confidentialitĂ© du service de vidĂ©oconfĂ©rence concurrent Webex, qui stipule ce qui suit : « Nous ne surveillerons pas le contenu, sauf : (i) si cela est nĂ©cessaire pour fournir, soutenir ou amĂ©liorer la fourniture des services, (ii) pour enquĂȘter sur des fraudes potentielles ou prĂ©sumĂ©es, (iii) si vous nous l’avez demandĂ© ou autorisĂ©, ou (iv) si la loi l’exige ou pour exercer ou protĂ©ger nos droits lĂ©gaux ».

Cette formulation semble beaucoup moins effrayante, mĂȘme si, comme l’a notĂ© M. Woo, l’entraĂźnement de modĂšles d’IA pourrait probablement ĂȘtre mentionnĂ© par une entreprise sous couvert de mesures pour « soutenir ou amĂ©liorer la fourniture de services ».

L’idĂ©e que les gens puissent paniquer si les donnĂ©es qu’ils fournissent Ă  une entreprise dans un but Ă©vident et simple (comme opĂ©rer un appel de vidĂ©oconfĂ©rence) sont ensuite utilisĂ©es Ă  d’autres fins (comme entraĂźner un algorithme) n’est pas nouvelle. Un rapport publiĂ© par le Forum sur le futur de la vie privĂ©e (Future of Privacy Forum), en 2018, avertissait que « le besoin de grandes quantitĂ©s de donnĂ©es pendant le dĂ©veloppement en tant que « donnĂ©es d’entraĂźnement » crĂ©e des problĂšmes de consentement pour les personnes qui pourraient avoir acceptĂ© de fournir des donnĂ©es personnelles dans un contexte commercial ou de recherche particulier, sans comprendre ou s’attendre Ă  ce qu’elles soient ensuite utilisĂ©es pour la conception et le dĂ©veloppement de nouveaux algorithmes. »

Pour Woo, l’essentiel est que, selon les termes des conditions de service initiales, Zoom aurait pu utiliser toutes les donnĂ©es des utilisateurs qu’elle souhaitait pour entraĂźner l’IA sans demander leur consentement et sans courir de risque juridique dans ce processus.

Ils sont actuellement liĂ©s par les restrictions qu’ils viennent d’inclure dans leurs conditions d’utilisation, mais rien ne les empĂȘche de les modifier ultĂ©rieurement.
Jesse Woo, ingénieur en données chez The Markup

« Tout le risque qu’ils ont pris dans ce fiasco est en termes de rĂ©putation, et le seul recours des utilisateurs est de choisir un autre service de vidĂ©oconfĂ©rence », explique M. Woo. « S’ils avaient Ă©tĂ© intelligents, ils auraient utilisĂ© un langage plus circonspect, mais toujours prĂ©cis, tout en proposant l’option du refus, ce qui est une sorte d’illusion de choix pour la plupart des gens qui n’exercent pas leur droit de refus. »

Changements futurs mis Ă  part, il y a quelque chose de remarquable dans le fait qu’un tollĂ© public rĂ©ussisse Ă  obtenir d’une entreprise qu’elle dĂ©clare officiellement qu’elle ne fera pas quelque chose d’effrayant. L’ensemble de ces informations sert d’avertissement Ă  d’autres sur le fait que l’entraĂźnement de systĂšmes d’IA sur des donnĂ©es clients sans leur consentement pourrait susciter la colĂšre de bon nombre de ces clients.

Les conditions d’utilisation de Zoom mentionnent la politique de l’entreprise en matiĂšre d’intelligence artificielle depuis le mois de mars, mais cette politique n’a attirĂ© l’attention du grand public que la semaine derniĂšre. Ce dĂ©calage suggĂšre que les gens ne lisent peut-ĂȘtre pas les donnĂ©es juridiques, de plus en plus longues et de plus en plus denses, dans lesquelles les entreprises expliquent en dĂ©tail ce qu’elles font avec vos donnĂ©es.

Heureusement, Woo et Jon Keegan, journalistes d’investigation sur les donnĂ©es pour The Markup, ont rĂ©cemment publiĂ© un guide pratique (en anglais) indiquant comment lire une politique de confidentialitĂ© et en  identifier rapidement les parties importantes, effrayantes ou rĂ©voltantes.

Bonne lecture !


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